Conditions d'exposition et de vente d'oeuvres d'art sur le site art-celte.com

Les présentes définissent les conditions qui régissent l'exposition et la vente d'oeuvres d'art présentées sur ce site www.art-celte.com. Qu'il s'agisse d'artistes professionnels, d'artistes amateurs ou de particulliers souhaitant revendre une oeuvre d'art.

Conditions d'exposition

L'exposition d'oeuvres d'art sur le site art-celte.com est permise à toute personne s'étant au préalable identifiée et ayant dûment consulté, compris et accepté les présentes conditions.

Les personnes s'étant identifiées et ayant accepté les présentes conditions ont donc accès au système de gestion de leur propre galerie : possibilité de publier aussi bien des peintures que des sculptures, des photographies, des vitraux ou autre objets d'art. Le site art-celte.com se réserve le droit de contrôler les éléments publiés et le cas échéant de les refuser au cas où ces objets d'art ne seraient pas conformes à la morale et/ou susceptibles de choquer certains publics.

Ces personnes acceptent donc que le site internet art-celte.com expose et vende leurs oeuvres d'art.

Vente des oeuvres

Art-celte.com est spécialisé dans l'exposition et la vente d'oeuvres d'art via son portail internet. Art-celte-com s'engage à laisser les oeuvres en ligne et ainsi les exposer tant que la personne qui les a mis en ligne ne les enlève pas d'elle-même ou n'en fait pas la demande.

Les commandes reçues sur le site art-celte.com seront aussitôt répercutées à l'artiste pour réservation définitive de l'oeuvre qui deviendra par conséquent immédiatement indisponible à la vente sur le site.

Les commandes reçues sur le site art-celte.com sont payables à la commande. En cas d'indisponibilité de l'oeuvre vendue (ex : déjà vendue par ailleurs ou placée en exposition), l'artiste ou le propriétaire devra en aviser immédiatement le site art-celte pour le cas échéant rembourser l'acquéreur ou lui donner un délai de disponibilité.

L'artiste ou le propriétaire a la possibilité de continuer à commercialiser ses oeuvres d'art par ailleurs (expositions..) et par ses propres moyens. Toute oeuvre d'art exposée sur le site art-celte.com vendue par ailleurs devra être signalée aussitôt.

Livraison des oeuvres

L'artiste ou le propriétaire de l'oeuvre d'art vendue se chargera d'emballer correctement et d'expédier au client final indiqué par le site art-celte.com par La Poste en Collissimo Recommandé. Le site ajoute automatiquement au prix de l'oeuvre un cout d'emballage et de colissimo recommandé (La Poste). Ce coût est intégralement rétrocédé à l'artiste ou au propriétaire.

L'artiste ou le propriétaire de l'oeuvre vendue est donc entièrement responsable du bon acheminement au client final. Le site ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de quelque perte ou détérioration intervenue lors de la livraison de l'oeuvre au client final.

Conditions financières de vente des oeuvres d'art

L'inscription, la mise en ligne et l'exposition des oeuvres d'art sur le site de vente sur internet art-celte.com est entièrement gratuite.

Le prix de vente pratiqué est celui indiqué par l'artiste ou le propriétaire dans la galerie d'exposition.

Le règlement des commandes se fait directement et intégralement auprès de l'artiste ou propriétaire de l'oeuvre (y compris les frais de port calculés et ajoutés au pris de l'oeuvre).

Droits de propriété

L'artiste reste propriétaire des droits d'auteur sur les oeuvres d'art qu'il a créées.

Art-celte.com et l'artiste sont conjointement titulaires des droits de représentation et de reproduction des oeuvres publiées sur le site.

Informations confidentielles

Art-celte.com s'engage à respecter la confidentialité des renseignements fournis par l'artiste dans le cadre des présentes.

A la demande de l'artiste, art-celte.com pourra communiquer à l'artiste le nom et la localité des personnes ayant acquis ses oeuvres d'art.

A tout moment il vous est possible de modifier ou rectifier les coordonnées indiquées sur votre compte sur le site art-celte.com (ou d'en demander la suppression de nos bases de données) conformément à la loi informatique et libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978.

Droit applicable

Le site Art-Celte ainsi que toutes les transactions qui y sont faites (commandes, livraisons, facturation, paiements, Etc...) sont régis par la loi française. En cas de litige, il sera fait attribution de compétence aux seuls tribunaux Français.

Nos services sont ouverts aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable. En particulier les mineurs ne sont pas autorisés à avoir accès à nos services de vente en ligne.

Seul le texte français des présentes conditions d'exposition fera foi. Les traductions en d'autres langues ne sont qu'informatives.

Si une disposition des présentes est considérée nulle par une juridiction compétente, cette nullité n'affectera pas les autres dispositions qui garderont toutes leurs effets.

Le fait de ne pas exercer un droit reconnu par les présentes ne saurait valoir renonciation à celui-ci.

Contacter Art-Celte.

www.art-celte.com
6, Lotissement de Kergoat
F-29370 CORAY